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Finance et banque
Comportement envers le régulateur
Environ
1.5 million comptes de dépôt non autorisés et
623,000 comptes de carte de crédit ouverts à l'insu des clients. La banque a ensuite admis qu'entre 2002 et 2016 elle avait
falsifié des documents bancaires, porté atteinte à la cote de crédit des clients et fait un usage abusif de leurs données personnelles
2728
Sanction
$185m, puis $3bnCFPB/OCC/Los Angeles 2016 ; DOJ et SEC, février 2020 2728
Sources
Les sources de ce cas. La numérotation correspond au dossier complet.
- PrimairePrimary document. US Department of Justice, Wells Fargo Agrees to Pay $3 Billion to Resolve Criminal and Civil Investigations into Sales Practices Involving the Opening of Millions of Accounts Without Customer Authorization, February 2020. justice.gov
- PrimairePrimary document. Consumer Financial Protection Bureau, enforcement action: Wells Fargo Bank, N.A. (2016). consumerfinance.gov
Cette page résume des documents publiés — décisions d'organes indépendants, déclarations officielles et articles d'organisations de presse établies. Il s'agit d'un relevé factuel compilé à titre informatif, et non d'un avis juridique, sans aucune affiliation avec un club, une ligue ou un régulateur. Lorsqu'un cas est en appel ou que sa sanction n'est pas encore décidée, il est signalé comme tel et doit être considéré comme non résolu.
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