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Entreprises et audit
Comportement envers le régulateur
A équipé environ 590,000 véhicules diesel américains d'un
dispositif de tromperie pour contourner les tests d'émissions de l'EPA et du CARB, puis — selon les propres termes du DOJ — s'est livré à
« des mensonges et une obstruction à la justice » pour faire avancer le stratagème
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Sanction
$4.3bnplaider-coupable pour trois crimes ; $2.8bn au pénal + $1.5bn au civil ; 3 ans de probation et un moniteur de conformité ; six dirigeants inculpés 25
Sources
Les sources de ce cas. La numérotation correspond au dossier complet.
- PrimairePrimary document. US Department of Justice, Volkswagen AG Agrees to Plead Guilty and Pay $4.3 Billion in Criminal and Civil Penalties; Six Volkswagen Executives and Employees are Indicted, January 2017. justice.gov
- ABC News, Volkswagen Pleads Guilty, Pays $4.3 Billion in Fines to Settle Diesel Emissions Scandal. abcnews.com
Cette page résume des documents publiés — décisions d'organes indépendants, déclarations officielles et articles d'organisations de presse établies. Il s'agit d'un relevé factuel compilé à titre informatif, et non d'un avis juridique, sans aucune affiliation avec un club, une ligue ou un régulateur. Lorsqu'un cas est en appel ou que sa sanction n'est pas encore décidée, il est signalé comme tel et doit être considéré comme non résolu.
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