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Sport
Comportement envers le régulateur
L'ICFC a imposé une interdiction européenne de deux ans et €30m. Le TAS a jugé que les autres allégations
« n'étaient pas établies ou étaient prescrites » — ce qui n'est pas la même chose que réfutées — mais a confirmé que le club avait manqué à son devoir de coopération
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Sanction
Interdiction annulée ; €10m confirméeréduite de €30m, pour manquement au devoir de coopération, 13 juil. 2020 15
Sources
Les sources de ce cas. La numérotation correspond au dossier complet.
- Sky Sports, Manchester City: Court of Arbitration for Sport releases reasons for lifting club's European ban, July 2020. skysports.com
- LawInSport, A full review of Man City v UEFA CAS Award — why this is not the end of FFP. lawinsport.com
- PrimairePrimary document. Court of Arbitration for Sport, CAS 2020/A/6785 Manchester City FC v. UEFA, award dated 13 July 2020 (published copy hosted by UEFA; scanned, no text layer). CAS award (PDF)
Cette page résume des documents publiés — décisions d'organes indépendants, déclarations officielles et articles d'organisations de presse établies. Il s'agit d'un relevé factuel compilé à titre informatif, et non d'un avis juridique, sans aucune affiliation avec un club, une ligue ou un régulateur. Lorsqu'un cas est en appel ou que sa sanction n'est pas encore décidée, il est signalé comme tel et doit être considéré comme non résolu.
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